Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Titouan Bazan, auto-entrepreneur 1 Le Breuil, 50410 Percy-en-Normandie, France SIRET : 103 982 716 00013 Email : perleetchapelet@gmail.com Site : perlechapelet.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site perlechapelet.com par tout acheteur non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des chapelets, dizainiers et pièces artisanales fabriqués à la main à partir de pierres naturelles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte ou de forme peuvent exister, inhérentes au caractère naturel des matériaux utilisés.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Perle & Chapelet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. Perle & Chapelet se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Perle & Chapelet ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : les articles personnalisés ou réalisés sur mesure sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Perle & Chapelet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.